I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat. Le propriétaire s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l'occasion de l'exécution du présent contrat.
II. UTILISATION DES LIEUX
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de service. Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s'engage à rendre le meublé aussi ordonné qu'il l'aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. La sous-location est interdite au preneur, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat ; le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. L'installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire.
III. DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION
A l'arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire (300 euros). Il sera restitué au locataire, après l'état des lieux contradictoire de sortie ou lui sera envoyé dans un délai d'une semaine, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacements des équipements mis à disposition. Ce délai ne pourra dépasser 60 jours. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la différence.
IV. NOMBRE D'OCCUPANTS
Le nombre de locataire ne pourra en aucun prétexte dépasser la capacité d'accueil indiquée (2 personnes), sans accord écrit préalable du propriétaire compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d'occupants. Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes.
V. ANIMAUX
Si les animaux, même familiers, ne sont pas admis, leur présence entraînerait la rupture immédiate du contrat.
VI. ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Le locataire devra signalé les objets, meubles abîmé lors de son arrivée dans les 2 heures. Les objets, meubles abîmé ou perdus pendant son séjour. Ces objets seront dus au propriétaire.
VII. PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura réglé la totalité du montant de la réservation. Les suppléments non inclus dans le montant de la location mentionnées sur le contrat ainsi que la taxe de séjour doivent être acquittées au début du séjour.
VIII. INTERRUPTION DU SÉJOUR
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (cf.III).
IX. CONDITIONS D'ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée au propriétaire. En règle générale, le montant de la location reste acquis au propriétaire ; toutefois il pourra être restitué, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix. Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire : - Le présent contrat est considéré comme résilié – Aucun remboursement ne sera accordé- Le propriétaire peut disposer de son meublé. En cas d'annulation de la location par le propriétaire : il remboursera au locataire l'intégralité du montant reçu.
X. ASSURANCES
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il est souhaitable qu'il s'informe auprès de son assureur. Une attestation d'assurances lui sera demandée par le propriétaire à l'entrée dans les locaux.
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